Mentions légales

9. Garanties

Conformément aux dispositions légales :

  • Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

10. Responsabilité

ZINA ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou moyens de transport.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression à tout moment en écrivant à zinacollection.co@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site [www.votresite.com] (textes, images, logo, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de ZINA

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.